REGLEMENT BUDGET PARTICIPATIF ETUDIANT

Année universitaire 2024-2025

Préambule

 

Qu’est-ce que le budget participatif étudiant du Crous de Lyon ?

 

Le budget participatif étudiant est un dispositif de démocratie directe qui permet de financer des projets d’aménagement et d’amélioration de la vie étudiante grâce à une enveloppe financière issue de la CVEC. Il s’agit d’un processus permettant aux étudiants usagers des structures du Crous de proposer puis de choisir en votant des projets à destination des étudiants de l’Académie de Lyon. Les projets qui auront reçu le plus de votes seront réalisés par le Crous de Lyon au cours de l’année 2025.

Calendrier :

Du 4 au 30 novembre 2024 : dépôt des idées par les étudiants

Du 1er décembre 2024 au 17 janvier 2025 : étude de la conformité, de la faisabilité et du coût des idées par les équipes du Crous de Lyon

Du 20 janvier au 16 février 2025 : vote pour les projets par les étudiants

De février à décembre 2025 : réalisation des projets lauréats par le Crous de Lyon, en lien avec les étudiants

 

Article 1 : Quel est le budget prévu ?

 

Financée par des fonds de la CVEC (Contribution de Vie Etudiante et de Campus) qui ont pour but d’améliorer les conditions de vie des étudiants, le montant total de l’enveloppe est fixé à 40 000€, sachant que celle-ci doit pouvoir permettre de financer plusieurs projets.

 

Article 2 : Qui est concerné ?

 

Qui peut déposer un projet ?

 

Tous les étudiants de l’Académie de Lyon (Lyon, Saint Etienne, Roanne et Bourg en Bresse), usagers d’une cafet’ ou d’une résidence du Crous de Lyon peuvent déposer des idées de projets.

Les projets sont émis à titre individuel par les étudiants eux-mêmes. Les partis politiques et les associations étudiantes ne peuvent pas participer au budget participatif en tant que collectif.

 

Qui peut voter ?

 

Tous les étudiants de l’Académie de Lyon (Lyon, Saint Etienne, Roanne et Bourg en Bresse), usagers d’une cafet’ ou d’une résidence du Crous de Lyon peuvent voter, même s’ils n’ont pas déposé d’idées de projets au préalable.

Chaque étudiant a la possibilité de voter pour plusieurs projets sous la condition que l’ensemble des projets pour lequel il vote ne dépasse pas l’enveloppe de 40 000€.

Tous les projets déposés ne seront pas soumis au vote. En effet, avant la période de mise au vote, le Crous de Lyon vérifiera d’abord que le projet répond aux critères de recevabilité et qu’il est faisable sur un plan matériel, économique et humain.

 

Article 3 : Quels types de projets peuvent être déposés ?

 

Les projets déposés devront être conformes aux missions et aux compétences du Crous, ainsi qu’à celles de la CVEC (Contribution de Vie Etudiante et de Campus). Cette contribution finance des actions qui servent à l’amélioration des conditions de vie des étudiants.

Ainsi, les domaines concernés seront la valorisation des espaces du Crous de Lyon (valorisations intérieurs et extérieurs, réaménagement), la responsabilité sociétale (environnement, égalité, citoyenneté), la qualité de vie (bien-être, culture) et la santé des étudiants (alimentation, prévention et accès aux soins, pratique sportive).

Dans ce cadre, toutes les idées sont les bienvenues, si elles respectent les critères suivants :

  • L’intérêt général : les projets proposés doivent bénéficier au plus grand nombre d’étudiants.
  • Le temps de mise en place : la mise en œuvre du projet devra être réalisable au cours de l’année 2025.
  • Le budget : le Crous de Lyon évaluera lui-même le budget nécessaire à la réalisation du projet en s’appuyant sur les compétences de ses équipes techniques et en faisant réaliser les devis nécessaires.

Sont exclus, les projets :

  • Entrant en contradiction ou en redondance avec d’autres projets similaires déjà menés ou prévus par le Crous de Lyon ou les sites universitaires sur lesquels sont implantés ses établissements. 
  • Entrainant des frais de fonctionnement ou d’entretien trop importants.
  • Nécessitant l’acquisition de biens immobiliers.
  • Entrainant des gaspillages d’énergie ou d’eau.
  • Allant à l’encontre des missions du Crous ou de celles de la CVEC.
  • Dépendant d’espaces qui ne sont pas gérés par le Crous de Lyon.

Les dépenses pourront être relatives à des investissements d’équipements, des aménagements ou la mise en place d’animations, au sein des Cafet’U et des résidences universitaires du Crous de Lyon. Les projets déposés porteront exclusivement sur l’Académie de Lyon qui comprend les villes de Lyon et sa périphérie, Saint-Etienne, Roanne et Bourg-en-Bresse.

Les idées de projets peuvent concerner un lieu précis du Crous mais peuvent aussi être applicables sur plusieurs lieux.

Voici les lieux concernés à Lyon, Saint-Etienne, Bourg en Bresse et Roanne :

 

Article 4 : Comment déposer un projet ?

 

Le dépôt des projets se fait en ligne sur la plateforme jeparticipe.crous-lyon.fr. Pour cela, il suffit de s’inscrire, en créant un pseudonyme et un mot de passe. Afin de publier votre proposition, vous devez confirmer votre inscription via le lien envoyé par email.

 

Accompagnement à la construction de projet :

 

Le Crous de Lyon s’engage à accompagner les étudiants dans la construction de leurs propositions. Pour cela, l’équipe du service vie de campus et innovation ([email protected]) se tient à la disposition des étudiants pour :

  • Mettre en place des ateliers d’idéation et favoriser l’émergence d’idées.
  • Organiser des sessions de questions-réponses concernant la réglementation et les critères d’éligibilité.

Toutefois, cet accompagnement reste optionnel, il n’est pas obligatoire pour pouvoir déposer une idée.

 

Article 5 : L’analyse des projets

 

Une fois les projets déposés, et avant de pouvoir voter, un comité technique (composé de personnels des services hébergement, restauration, patrimoine, vie de campus et innovation ainsi que d’élus étudiants) vérifiera la conformité de l’idée aux critères d’éligibilité (énoncés ci-dessus à l’article 3), les faisabilités technique, juridique et financière.

Si nécessaire, les services pourront prendre contact avec les dépositaires d’idées pour obtenir plus de précisions et clarifier certains aspects du projet, afin de pouvoir en faire l’analyse.

Au cours de l’analyse, si le Crous note que deux idées sont similaires, il pourra proposer aux porteurs d’idées de fusionner leur dépôt. Si une fusion a lieu, elle sera indiquée au moment du vote. Les porteurs seront informés par mail de cette demande.

Pour assurer une parfaite transparence de la démarche, le motif de rejet des projets sera publié sur la plateforme en ligne à la fin de la phase d’analyse et leurs initiateurs seront informés par courriel.

L’intégralité des projets, qu’ils soient soumis ou non au vote, resteront visibles publiquement sur la plateforme en ligne, ainsi que leur motif d’irrecevabilité le cas échéant.

 

Article 6 : Comment les projets à réaliser sont-ils sélectionnés ?

 

6.1. Le vote

 

Suite à l’analyse des projets, tous ceux ayant été déclarés recevables seront publiés sur la plateforme et soumis au vote.

Le vote des projets n’est ouvert qu’aux étudiants de l’Académie de Lyon. Chaque étudiant disposera d’un budget virtuel de 40 000€ à allouer aux projets qu’il souhaite voir se réaliser.

Il se déroule en ligne sur la plateforme jeparticipe.crous-lyon.fr. Pour cela, il suffit de s’inscrire, en créant un pseudonyme et un mot de passe. Afin de finaliser le vote, il faudra confirmer l’inscription via le lien envoyé par email.

 

6.2. La sélection

 

A la fin de la période de vote, le classement définitif sera établi et la liste officielle des projets retenus sera publiée sur la plateforme. Les projets seront sélectionnés par ordre décroissant du nombre de voix dans la limite de l’enveloppe de 40 000€ TTC. 

Dans le cas où le dernier projet dépasse l’enveloppe et n’est pas entièrement finançable, celui-ci :

  • Soit, ne sera pas réalisé.
  • Soit, sera modifié pour qu’il rentre dans le budget restant.
  • Soit, sera réalisé grâce à d’autres financements.

En cas d’égalité des deux derniers projets, sans que le financement des deux soit possible, la priorité sera donnée au projet le plus rapidement réalisable.

 

Article 7 : La réalisation des projets

 

La mission du porteur d’idées s’achève à présent et c’est au Crous de Lyon qu’appartient la réalisation des projets. Le porteur cède son idée au Crous de Lyon et ne dispose pas d’un droit de regard sur la mise en œuvre du projet. Il est cependant possible pour l’étudiant de s’impliquer bénévolement aux côtés des équipes du Crous de Lyon pour la mise en place de son idée.

Le Crous de Lyon se réserve donc le droit de modifier les projets et de choisir les prestataires, à condition que le projet initialement proposé soit réalisé. Par exemple, si le projet concernait une Cafet’U en particulier, le Crous de Lyon pourrait mener en plus le projet dans d’autres structures similaires.

Le Crous mettra tout en œuvre pour réaliser les projets retenus au cours de l’année 2025 à compter de la communication officielle des projets sélectionnés mi-février 2025. Le service vie de campus et innovation ainsi que les directeurs d’unité de gestion concernés seront mobilisés pour assurer le suivi de la réalisation des projets.

Par ailleurs, il sera possible de suivre les grandes étapes de la réalisation des projets via la plateforme.

Lors de la réalisation d’un projet, dans le cas où l’action nécessiterait des bénévoles pour la mise en place, le Crous de Lyon pourra prendre contact par mail avec les étudiants qui ont voté pour le projet en question dans le but de les inciter à se mobiliser pour la bonne mise en œuvre de celui-ci.

 

Article 8 : Responsabilités du Crous de Lyon

 

L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’appel à projets sans avoir à en justifier les raisons et sans que sa responsabilité puisse être engagée de fait. De même, la responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée au cas où la consultation sur internet s’avérerait difficile voire impossible pour les participants.

 

Article 9 : La protection des données personnelles

 

Les données à caractère personnel (DCP) collectées font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Crous de Lyon basé sur le fondement juridique de l’intérêt légitime.

Elles sont nécessaires au Crous de Lyon pour assurer la gestion de la participation au budget participatif étudiant et l’analyse quantitative et qualitative des contributions.

Peuvent être destinataires de vos DCP le service communication et le service vie de campus et innovation du Crous de Lyon et Cap Collectif (qui gère la plateforme numérique pour le budget participatif).

Les DCP sont conservées conformément aux durées légales et réglementaires applicables.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, limitation, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits sur vos données sur simple demande auprès du délégué à la protection des données du Crous de Lyon, à l’adresse suivante : [email protected].

Vous bénéficiez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la politique de protection des données du Crous de Lyon sur le site internet du Crous (https://www.crous-lyon.fr/protection-donnees-personnelles/)

 

Qui contacter pour en savoir plus ?

 

L’équipe du service vie de campus et innovation du Crous de Lyon se tient à votre disposition pour toute question sur le budget participatif. N’hésitez pas à nous contacter sur [email protected]